Conditions générales de vente

Prestataire

Création Internet Dijon, marque de SurDijon, entreprise individuelle. SIRET 791 747 389 00025. TVA non applicable, art. 293B CGI. Contact : contact@surdijon.fr, 07 59 72 71 53.

Objet

Ces conditions encadrent la création, la refonte, la location et la maintenance de sites internet, ainsi que les prestations complémentaires décrites sur la page tarifs. Le devis accepté vaut commande.

Formules et prix

Les formules de site sont celles publiées sur la page tarifs : Essentielle (1 page, 490 € de création puis 39 €/mois),Pro (5 pages, 890 € puis 69 €/mois),Intégrale (10 pages, 1 290 € puis 109 €/mois). Chaque formule inclut le domaine .fr, l'email professionnel, l'hébergement en France, le certificat SSL, la maintenance et le référencement local de base. La refonte de site existant est facturée 690 € puis 59 €/mois.

Durée, engagement et résiliation

Engagement minimum de 6 mois, renouvelé par tacite reconduction. Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours, sans pénalité ni frais de sortie. Le paiement annuel est possible : 10 mois payés donnent 12 mois de service.

Garanties

• Livraison sous 7–21 jours pour une création, 4–8 semaines pour une refonte.
• Score PageSpeed mobile d'au moins 95/100 à la livraison, garanti par écrit.
• Site visible sur Google sous 30 jours.
• Si le site ne génère aucun contact sous 90 jours après son indexation, le travail est repris sans frais jusqu'au premier contact.
• Réponse aux demandes de support sous 48 heures ouvrées.

Propriété et rachat du code

Le nom de domaine, les contenus et les photos appartiennent au client, y compris après la fin de la relation. Le code du site est loué pendant la durée de l'abonnement. L'Option Liberté permet son rachat définitif :468 € pour Essentielle, 828 € pour Pro, 1 308 € pour Intégrale, soit douze mensualités, payables en une fois.

Refonte et référencement

Toute refonte inclut un audit des URL, un plan de redirections 301 et un contrôle après mise en ligne. La préservation du référencement est traitée comme un livrable, mais aucune position dans les résultats Google ne peut être garantie : personne ne contrôle ce classement.

Diagnostic et audit

Le diagnostic digital est facturé 290 €, somme déduite du premier projet si le client poursuit avec le studio.

Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par le code de la consommation. Le droit français s'applique.